Bâton de défense télescopique en voyage moto, légal ou pas ?

[Carlo]

Salut. Je fais pas mal de routes longue distance sur l'axe Rhône-Alpes et au-delà, et y'a des fois ou tu te retrouves à dormir dans des coins assez paumés, genre des aires ou des campings un peu isolés en bord de route. Du coup j'ai commencé à me renseigner sur ce qu'on peut transporter légalement comme truc pour se sentir un peu moins seul la nuit... et j'ai vu passer le sujet du bâton de défense télescopique. Sauf que là c'est flou, j'arrive pas a avoir une réponse claire, c'est quoi exactement le statut légal en France, catégorie D si je me souviens bien, et est-ce que le simple fait de l'avoir dans une sacoche de moto c'est un problème même sans intention particulière ? Quelqu'un a déjà creusé le sujet ou eu affaire a un contrôle avec ça dans les bagages ?

[Dan40]

En France, le bâton télescopique de défense (BTD) est strictement réglementé par le Code de la sécurité intérieure.
Voici un récapitulatif clair de ce que dit la loi selon les situations :
1. Classification Légale Catégorie D : le bâton télescopique est classé comme une arme blanche par assimilation (arme de catégorie D).Vente et achat libres aux majeurs : vous pouvez en acheter un librement en armurerie ou en ligne si vous avez plus de 18 ans (sur présentation d'une pièce d'identité).
2. Possession, Port et Transport Action Réglementation. Ce que dit la loi Détention (à domicile) autorisée. Vous pouvez posséder un bâton télescopique chez vous sans autorisation particulière. Port (sur soi dans la rue)Interdit Avoir la matraque sur soi, prête à servir dans l'espace public, est strictement interdit. Transport (dans un sac / véhicule) interdit sans motif légitime Le transporter (même rangé dans un sac ou une boîte à gants) est interdit sauf raison valable.
3. La notion de "motif légitime" si vous êtes contrôlé avec un BTD dans votre véhicule ou votre sac, les forces de l'ordre ou le juge évaluent le motif légitime au cas par cas :ce qui n'est pas un motif légitime : le prétexte de "l'autodéfense au cas où", la peur générale d'une agression ou le simple trajet quotidien. Ce qui peut-être un motif légitime : le transport d'un lieu d'achat vers son domicile (avec facture à l'appui), ou le trajet direct vers/depuis un club de sport pratiquant une discipline agréée qui nécessite cet équipement.
4. Légitime défense et utilisation en cas d'utilisation pour vous défendre, les règles générales de la légitime défense (article 122-5 du Code pénal) s'appliquent : simultanéité : la riposte doit être immédiate face à l'attaque. Proportionnalité : l'usage du bâton doit être proportionné à la gravité de la menace (frapper à la tête avec un bâton en métal face à une simple insulte ou une bousculade sera considéré comme une violence volontaire aggravée avec arme).
5. Sanctions Le port ou le transport non autorisé d'une arme de catégorie D est un délit passible de :1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (les peines sont doublées si le transport se fait à au moins deux personnes).La confiscation systématique de l'arme. Une amende forfaitaire majorée peut aussi être dressée directement lors d'un contrôle (généralement 500 €).

[Jmlamoto]

Merci Dan , ça me rappelle que j'ai un couteau à pain avec une lame d'au moins 25cm et une harpiste qui traîne dans le double fond du coffre de l'oppel avec la roue de secours depuis plusieurs années.
Je les avais complètement oubliés jusqu'à il y a quinze jours . Je vais les retirer car, en cas de contrôle, je ne voudrais pas être hors la loi, d'autant plus que je passe la frontière presque tous les jours .

[Philamiens]

Bah le pique nique est un motif légitime pour le couteau à pain... Au moins jusqu'à octobre. Après ça va devenir plus compliqué

[Jmlamoto]

Merci Dan , ça me rappelle que j'ai un couteau à pain avec une lame d'au moins 25cm et une harpiste qui traîne dans le double fond du coffre de l'opel avec la roue de secours depuis plusieurs années.
Je les avais complètement oubliés jusqu'à il y a quinze jours . Je vais les retirer car, en cas de contrôle, je ne voudrais pas être hors la loi, d'autant plus que je passe la frontière presque tous les jours .

Il fallait lire " un coupeau à pain et une happiette. Saleté de correcteur orthographe .

Bah le pique nique est un motif légitime pour le couteau à pain... Au moins jusqu'à octobre. Après ça va devenir plus compliqué

Bah tu oublies l'été indien, dans le nord il ne fait que -18°C, c'est idéal pour garder les bières bien fraîches. .

[Philamiens]

pour tout ce qui est qualifié d'arme le transport est interdit, la détention parfois autorisée. Maintenant comment qualifier une arme ? Un AK 47 pas de soucis c'est une arme. Pour certains objets c'est plus compliqué : le couteau de cuisine pour le pique nique si tu dis que c'est pour couper le saucisson ça peut passer mais si tu déclares que c'est pour te défendre c'est alors une arme. Ton casque moto tu es obligé de l'avoir mais si tu l'utilises pour cogner la tronche du caisseux qui t'as frôlé et fait un doigt, alors c'est une arme par destination. Idem pour la manivelle... Si l'objet ne peut être utilisé que comme arme c'est donc une arme et le transport est réglementé, si l'objet peut avoir un autre usage il ne devient arme que si il est utilisé comme arme ( arme par destination ). En défense tu peux te défendre avec le pied de parasol si tu te fais attaquer en rentrant de la plage mais si tu gardes toujours sous le coude un pied de parasol pour pouvoir cogner ça devient une arme.

[BricoleurCurieux]

franchement le coup de l'arme par destination ça résume bien le truc. tu peux avoir l'objet le plus banal du monde dans la sacoche, c'est ce que tu en dit au gendarme qui va décider.

moi je fais pas mal de bornes et je dors parfois dans des coins pas hyper fréquentés, et j'ai jamais rien emporté. ce qui me rassure le plus c'est le choix de l'endroit ou je m'arrete, plutot que ce que j'aurai dans le top case. quand un coin me met mal a l'aise je remonte sur la moto et je fait vingt bornes de plus, ça m'a jamais couté grand chose.

et puis y'a le truc que personne dit : si tu sort un baton face a un type qui a de mauvaise intentions, faut savoir s'en servir et accepter que ça peut trés mal tourner pour toi. a 50 ans j'ai vraiment pas envie de tester....

par contre je me pose la question du couteau, j'en ai toujours un petit dans la sacoche pour le casse croute du midi. ça a jamais posé de probleme en controle mais je sais pas trop ou est la limite en fait. vous avez déja eu un gendarme qui tique la dessus ?