Forum Moto-GT

bjr,

Suite à plusieurs questions au cours des dernières balades sur la déclaration de nos balades, j'ai publié un article sur Legavox
La déclaration des balades moto

Cordialement à tout le monde.

Sujet très interessant mais auquel, je dois l'avouer, je ne comprends pas grand chose.
Toutefois, après lecture de l'article , il me semble y avoir quelquechose de difficile à comprendre .... du moins pour le béotien que je suis en la matière .

Merci de m'éclairer !:coucou:

Jihelesse, MP.

tu fais rien et tu roules en respectant le code de la route.

Roland,
Pierre (Scrambler68) a parfaitement résumé l'article

Scrambler68 a écrit :tu fais rien et tu roules en respectant le code de la route.

Jihelesse a écrit :Roland, Pierre (Scrambler68) a parfaitement résumé l'article

Moi, j'veux bien, mais, j'ai toujours aimé comprendre ce que je lisais, et, en vieillissant, bîîîîîn, .... ça change pas !!!!

et là... j'comprends pas et çà m':colere:

Bon, tant pis, ...merci quand même !

Roland,

Entre les deux extraits que tu cites, tu as oublié cette partie :
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Donc, pour corriger cet imprécision, il (le Conseil d'Etat) va ensuite utiliser un raisonnement téléologique (c'est à dire qu'il va rechercher les raisons, les motivations, le but, etc ... poursuivis par le décret), par son considérant 6, pour rappeler que ce décret « a pour objet d'éviter que des regroupements organisés de véhicules soient de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique ».

Enfin, le Conseil d'Etat en tire les conséquences et décide « que, par suite, la définition de la concentration n'implique pas que tous les regroupements de véhicules, quelles que soient leur importance et leur finalité, fassent l'objet d'une déclaration »
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Par un jugement a contrario (par hypothèse contraire, en partant des mêmes éléments), le juge administratif réserve donc la déclaration pour les concentrations importantes, et non pas pour les balades, sous réserve de ne pas gêner la circulation, etc ...

Jihelesse
Grace à toi, je me coucherai moins c.. ce soir .

Et si ils nous autorisait à assurer notre sécurité, comme sait encore toléré chez nos amis Belges.

Jean-Marie,
C'est exactement le même cas chez nous ...
Nos amis belges doivent aussi respecter le code de la route belge, qui est très semblable au nôtre ... sauf, par exemple, 120 km/h sur les autoroutes au lieu de 130

Roland,
Donc, dans ce cas-là, tu devrais m'inviter à boire un coup