Forum Moto-GT

S'il est fauché, ça risque d'être dur...

Zavant le révolutionnaire a écrit :
2/ EEh les copains, une petite sortie Moto-gt à 40 ou 50 motos devant chez ce concess, en convoquant la presse régionale pour que Daredo puisse raconter son histoire???? Moi j'en suis Je vois déjà l'article: "Un client malheureux d'un concessionnaire moto indélicat, soutenu par ses amis venus de toute la France et des pays limitrophes.


j'en suis également voir

Allez Pierrot, prépares les pots de rillettes, le jus et ton pain fait maison...on arrive!!!

j’amène les palettes et les pneus...

oh les vilains gourmands. bon allé je vais à la poste chez l'assureur en passant je dépose la copie à la DGCCRF et chez l'assureur. A+

Ah oui j'oubliai on est à la maison ce weekend donc !!!!!!

Je veux bien être de la partie : les incompétents soi disant professionnels et de mauvaise fois ; ca suffit.
Si j'ai bien compris, cela ne pourra se faire qu'un samedi

Je pense que d'obtenir le remboursement me semble le plus approprié et à mon avis ce ne sera pas trop dur de l'obtenir si il a qqc à cacher aux autorités type DGCCRF ou fisc.
Par contre il faut faire à l'antipub car il peut nous tomber dessus pour diffamation...

Ludovic à raison, une ballade peut être organisée au départ de cette concession pour faire pression, mais attention à ce qui est dit sur internet. Je me suis abstenu hier soir de publier la photo de cette concession captée depuis Google maps pour cette raison. De toute façon, le fait d'en parler sans citer l'adresse on sait tous de quelle concession il s'agit.

Voici quelques extraits du Code de la Consommation. Tu as peut-être une couverture protection juridique dans ton contrat d'assurance habitation, ou directement, cela pourrait te permettre d'obtenir quelque aide sur la procédure à suivre. A mon sens, le minimum serait un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente purement et simplement pour tromperie sur la qualité du bien fourni.


Article L121-1
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83

I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :

b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;
...
d) Le service après-vente, la nécessité d'un service, d'une pièce détachée, d'un remplacement ou d'une réparation ;

g) Le traitement des réclamations et les droits du consommateur ;

II.-Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.

Dans toute communication commerciale constituant une invitation à l'achat et destinée au consommateur mentionnant le prix et les caractéristiques du bien ou du service proposé, sont considérées comme substantielles les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales du bien ou du service ;

2° L'adresse et l'identité du professionnel ;

3° Le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison à la charge du consommateur, ou leur mode de calcul, s'ils ne peuvent être établis à l'avance ;

4° Les modalités de paiement, de livraison, d'exécution et de traitement des réclamations des consommateurs, dès lors qu'elles sont différentes de celles habituellement pratiquées dans le domaine d'activité professionnelle concerné ;

5° L'existence d'un droit de rétractation, si ce dernier est prévu par la loi.



Article L213-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :

1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;

2° Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ;

3° Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre.


Article R211-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997

Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu.

A partir du moment où un garagiste professionnel vend un véhicule dont tous les organes de sécurité ne sont pas opérationnels, il me paraît en faute (pb d'ABS).

Jean-Michel76 a écrit :Ludovic à raison, une ballade peut être organisée au départ de cette concession pour faire pression, mais attention à ce qui est dit sur internet. Je me suis abstenu hier soir de publier la photo de cette concession captée depuis Google maps pour cette raison. De toute façon, le fait d'en parler sans citer l'adresse on sait tous de quelle concession il s'agit

cette concession est sur le point de fermer, dépôt de bilan imminent. Mais il en rouvre une autre dans la zone moto près du circuit. C'est pourquoi je suis inquiet, car j'ai une garantie de 3 mois et je suppute qu'il dépose son bilan avant.